Signalement


Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d’alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire : "signaler quand il faut réagir, améliorer ou changer les pratiques". Il peut s’agir de cas isolés ou groupés.

Objectifs du dispositif de signalement

- mettre en place un système d'information réactif au sein de l'établissement de santé ; point essentiel, il offre aux établissements la possibilité de demander une aide extérieure s'ils en ressentent le besoin,
- alerter les autorités sanitaires (ARS) et le réseau CPias,
- fournir des informations à l'ANSP chargée du suivi épidémiologique national.

Le signalement en pratique

En mars 2017 : ouverture du portail signalement-sante.gouv.fr

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Pour la saisie et la gestion des signalements externes par les établissements de santé, il est nécessaire d'utiliser l'outil national de télé-signalement e-SIN développé par l'ANSP.
https://esin.santepubliquefrance.fr/

Evolution de l'application

Les changements concernent :
• la modification des critères de signalement,
• la création d'un formulaire spécifique pour le signalement des Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe).

L’extension de la déclaration aux libéraux et aux établissements et services sociaux et établissements médicosociaux (ESMS) a obligé à une simplification et réorganisation des critères :

1° L'infection associée aux soins (IAS) est inattendue ou inhabituelle du fait :
 a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause ; (ex critères 1.a et 3)
b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ; (ex critères 1.b.c.d)
2° L'IAS survient sous forme de cas groupés ; (ex critère 5)
3° L'IAS a provoqué un décès ; (ex critère 2)
4° L'IAS relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1. (ex critère 4)


Pour toute question concernant l'application e-SIN ou le formulaire de signalement, vous pouvez contacter le support informatique à cette adresse : esin-support@santepubliquefrance.fr

Pour référencer votre responsable signalement
• Niveau ANSP : si vous n'êtes pas encore inscrit dans l'annuaire e-SIN, connectez-vous à l'adresse suivante https://voozanoo.santepubliquefrance.fr//154818633/scripts/aindex.php

• Niveau CPias : veillez à nous informer de l'identité du responsable signalement de votre établissement, en cas de changement ou pour modifier ses coordonnées en contactant votre CPias.

Des question, n'hésitez pas à consulter le foire aux questions : FAQ

Pour signaler en cas d’absence ou de problème d’accès Internet (procédure dégradée)
Vous pouvez à titre exceptionnel télécharger le formulaire de signalement externe des infections nosocomiales [fiche 2011].
Il s’agit d’un format papier à utiliser exclusivement en procédure "dégradée" en l'absence d'accès Internet.

Le signalement c’est aussi…

Des fiches de retour d'expérience
Le retour d'expérience valorise les expériences de gestion des signalements par les établissements de santé et par les CPias par le partage d’informations utiles à la prévention ou à la gestion d’évènements infectieux graves associés à la dispensation de soins de santé. [fiches REX]

Des informations spécifiques de votre région (coordonnées des acteurs signalements CPias, ARS, CIRE, données régionales, fiches pratiques, "conduites à tenir"…) à consulter également dans les rubriques Signalement de votre CPias.

Pour en savoir plus
- Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «portail de signalement des évènements sanitaires indésirables»
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
- Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
- Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Portail de signalement des événements sanitaires indésirables" (demande d’avis n° 16016139)
- Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n°2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
- Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2 n° 2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN"
- Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé
- Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (articles R. 6111-12 et suivants du code de la Santé publique).