Réglementation Représentant des usagers


Commission des usagers (CDU) : nouveau nom des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
Article 183 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


Formation des représentants des usagers

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité de formation prévue au II de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers
Article 176 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


Agrément des associations de malades et d'usagers du système de santé

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
Liste nationale des associations agréées – octobre 2016
Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Article 178 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

En savoir plus, sur le site :
Ministère des affaires sociales et de la santé. Droits des usagers de la santé - Agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé

Congé de représentation, frais de déplacement

Article L1114-3 du Code de la santé publique
Circulaire DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR n° 2008-339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique
( Instruction DHOS aux ARH du 12 mars 2009 sur la prise en charge des frais de déplacement des représentants des usagers intervenant au sein des instances des établissements de santé )

Pour en savoir plus
Réglementation "Usagers" sur NosoBase