Signalement

Bientôt, tout usager pourra signaler un évènement indésirable (EI) qu’il suspecte être en lien avec un produit ou la réalisation d’un acte de soins ou sa prise en charge de patient ou de résident.

  • La réforme des vigilances annoncée dans l’axe 1.2 "Améliorer l'évaluation et la gestion des risques sanitaires pour un dispositif de sécurité sanitaire plus efficace" de la Stratégie nationale de santé a pour objectifs de :
    • renforcer la protection de la population contre les menaces sanitaires en améliorant le signalement et le traitement des évènements indésirables,
    • améliorer le service rendu aux professionnels de santé et aux usagers.

Le signalement des infections associées aux soins (IAS) devient opérationnel par tous les acteurs, tout au long du parcours de santé dans les 3 secteurs : sanitaire, médico-social et soins de ville (Propias 2015) et par les usagers eux-mêmes.


Comment signaler ?

Un portail Web commun et accessible à tous va faciliter et promouvoir la déclaration sans délai des EI et des IAS. Il sera opérationnel en fin d'année 2016, offrant un accès unique, simple et ergonomique pour toutes les vigilances concernées, orientant le déclarant grâce à un module de guidage. Il facilitera sa transmission aux acteurs en charge de l’évaluation et de la gestion du signal.


 

Quels EI signaler concernant le risque infectieux associé aux soins ?

Un texte réglementaire va être prochainement publié, précisant les critères et modalités pratiques de signalement des IAS pour les 3 secteurs de soins et pour les usagers.

Pour en savoir plus :