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2016
Dispositif médical - 12 octobre 2016 Dans ce contexte, une méthode de référence, le Protocole Standard Prion (PSP), a été publiée en novembre 2011, sous l'égide de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour évaluer les performances des produits et procédés revendiquant une activité vis-à-vis des prions. > Participer à la consultation publique Dispositif médical - 10 octobre 2016 Pansement - 2 août 2016 Medecine - 26 juillet 2016 Dispositif médical - 26 juillet 2016 Dispositif médiacl - 20 juillet 2016 Médecine - 23 juin 2016 Dispositif médical - 7 juin 2016 Dispositif médical - 2 juin 2016 Dispositif médical - 2 juin 2016 Dispositif médical - 31 mai 2016 Médicament - 27 mai 2016 Dispositif médical - 23 mai 2016 Dispositif médical - 12 janvier 2016
Protocole standard prion : ouverture d’une consultation publiqueSuite à l'apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et à l’identification des agents transmissibles non conventionnels (ATNC ou prions) responsables de ces maladies, des mesures spécifiques pour le traitement des dispositifs médicaux réutilisables ont été mises en place dans les établissements de santé pour limiter le risque de transmission de ces agents.
L’ANSM engage une démarche de révision de ce PSP pour l’actualiser, comme prévu dans sa version de 2011, en fonction de l’état de l’art.
Une consultation publique relative à la révision du Protocole Standard Prion est lancée.
Cette consultation porte sur deux documents : le Protocole Standard Prion en lui-même et le formulaire de déclaration de conformité à renseigner par les fabricants pour revendiquer l’inactivation des ATNC au regard de ce PSP.
La consultation est ouverte du 10 octobre au 10 novembre 2016
Protocole standard prion : ouverture d’une consultation publique
Suite à l'apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et à l’identification des agents transmissibles non conventionnels (ATNC ou prions) responsables de ces maladies, des mesures spécifiques pour le traitement des dispositifs médicaux réutilisables ont été mises en place dans les établissements de santé pour limiter le risque de transmission de ces agents.
Dans ce contexte, une méthode de référence, le Protocole Standard Prion (PSP), a été publiée en novembre 2011, sous l'égide de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour évaluer les performances des produits et procédés revendiquant une activité vis-à-vis des prions.
L’ANSM engage une démarche de révision de ce PSP pour l’actualiser, comme prévu dans sa version de 2011, en fonction de l’état de l’art.
Une consultation publique relative à la révision du Protocole Standard Prion est lancée.
Cette consultation porte sur deux documents : le Protocole Standard Prion en lui-même et le formulaire de déclaration de conformité à renseigner par les fabricants pour revendiquer l’inactivation des ATNC au regard de ce PSP.
> Parrticiper à la consultation publique
La consultation est ouverte du 10 octobre au 10 novembre 2016 .
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