La réforme des vigilances annoncée dans l’axe 1.2 "Améliorer l'évaluation et la gestion des risques sanitaires pour un dispositif de sécurité sanitaire plus efficace" de la Stratégie nationale de santé a pour objectifs de :

• renforcer la protection de la population contre les menaces sanitaires en améliorant le signalement et le traitement des évènements indésirables,
• améliorer le service rendu aux professionnels de santé et aux usagers.

Le signalement des infections associées aux soins (IAS) devient opérationnel par tous les acteurs, tout au long du parcours de santé dans les 3 secteurs : sanitaire, médico-social et soins de ville [PROPIAS 2015]

Comment signaler ?

Le portail signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Pour en savoir plus

• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «portail de signalement des évènements sanitaires indésirables»
• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
• Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
• Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
• Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Portail de signalement des événements sanitaires indésirables" (demande d’avis n° 16016139)
• Loi n° 2016‐41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• PROPIAS 2015 : Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins. Ministère chargé de la santé. Juin 2015, 92 p. 
• Stratégie nationale de santé, feuille de route.  Ministère chargé de la santé. Sept 2013. 32 p.